2025-11-27- Une convention (de cosplay) peut-elle interdire à des photographes de faire payer

Une convention (dans le sens d'un événénement popculture ouvert au public, organisés dans des hangars etc.) peut-elle interdire à des photographes de faire payer, même s'ils ne sont pas sur stand?
Je crois sincèrement que la réponse va être compliquée et un peu plus longue que prévu, et c'est pas certain qu'elle se résume à un oui ou non...

Déjà on commence par la base: Qu'est-ce qui permet à des photographes de vendre des photos?
Réponse: le droit d'auteur, que la personne soit un professionnel ou non. Il permet de céder un droit patrimonial sur l'exploitation des photos contre compensation financière via un contrat. Donc en théorie, une personne peut tout à fait autoriser l'utilisation d'une photo contre de l'argent ou gratuitement, selon les conditions d'usage et ce qu'il veut autoriser.

Une convention peut-elle lui interdire, oui, dans le règlement, mais par contre, point important, une clause abusive est réputée nulle et non avenue en droit. Donc si ça passe en justice, il est tout à fait possible que le/la photographe puisse être autorisée à exploiter ses photos en l'absence de contrat lui interdisant... (NB: je genrerai pas forcément au féminin pour la suite, mais cela va s'appliquer quelque soit le sexe ou genre de la personne...)

Une convention est considérée comme un lieu privé ouvert au public, elle peut donc imposer une règlementation spécifique en théorie, en pratique, elle ne peut pas forcément s'opposer à l'exercice du droit d'auteur, seulement règlementer les prises de vue en l'accord avec les jurisprudences et les usages habituels.

Ce sont des actions que je qualifierai de "toxique" qu'une convention n'a probablement aucun intérêt à prendre.
Toute interdiction de photographier (ou de filmer) doit aussi être communiquée au préalable et rappelée si nécessaire.
Tout contrat entrainant une forme d'exclusivité doit être communiqué aux tiers pouvant être concernés par une telle interdiction.
Dans les faits sur quoi va se baser la convention?
Sur l'exploitation de l'espace physique de la convention, elle va ainsi autoriser les stands à installer du matos, parfois autoriser certains photographes à faire de même avec parfois certaines tolérances, notamment les photographes ayant des accords spécifiques avec la convention, la question de la vente de photos est alors généralement tranchée avec le dit accord ou via les recommandations communiquées par la convention (NB: pas celles communiquées par des photographes pouvant y être liés, c'est pas à eux de le faire à la place de la convention), ce qui revient à établir une forme d'engagement entre les parties concernées. A noter aussi qu'un règlement n'a pas la même force qu'un contrat et n'engage pas forcément la personne pour les raisons précédemment invoquer.

On pourra aussi noter que faire payer pour pouvoir vendre ne fait qu'augmenter mécaniquement l'argent demandé aux cosplayeurs par les personnes faisant déjà payés, vu qu'ils sont obligés de le facturer. Donc si on me demande mon avis subjectif, je préfère que la convention demande aux photographes de ne pas facturer plutôt que de demander aux photographes pros (qui? ceux qu'elle estime comme pro ou ceux faisant payer?) de payer plus et de tenter d'imposer aux photographes un billet plus cher ou une accréditation payante, vu qu'ils seront obligés d'augmenter leurs tarifs en conséquence. Perso je fais des photos gratuitement à mes frais (c'est moi qui paye), par contre ce serait bien qu'on me force pas à acheter un billet à 200 euros pour utiliser un trépied quand l'entrée est à 20 - 40 euros surtout si je n'ai aucun moyen de le rentabiliser derrière. Je pense pas non plus qu'un pro puisse se permettre de rajouter 150 euros de frais pour avoir une autorisation officielle de 'vendre', le problème est que c'est trop cher, pour une entrée a 20 euros, je dirai ne pas payer plus du double de l'entrée si la convention veut une compensation... Il y a le coût de l'hébergement, souvent celui du parking (parfois hors de prix) ou des transports en commun à rajouter.
L'accréditation presse permet de pas payer le coût de l'entrée et donc peut imposer certaines restrictions, maintenant, une accrédité peut vendre une photo à un journal, je vois difficilement pourquoi le photographe ne pourrait pas la vendre à la personne photographiée, à condition que l'obligation d'information ait été respectée.

Est-ce que je vais apprécier le fait que des photographes 'sauvages' fassent payer, je vais être honnète, ça va vraiment dépendre des tarifs pratiqués... Il y a des gens qui demandent quelques euros par photos et d'autres 10 à 50 euros par photos... Donc on va dire que mon avis ca être très relatif... Pour les quelques euros, je vais être tolérant, pour des 50 euros par photos en convention... Comment dire, non... Je ne vous empêche pas de travailler avec les personnes que vous voulez, mais a priori, rien ne vous oblige à aller les voir.

On a aussi des considérations sur le fait que ce sera très probablement des revenus à déclarer, donc une rentrée d'argent qui devrait être déclarée aux impots ou inscrit dans une comptabilité. Je ne vais pas plus traiter cet aspect que cela mais je ne serai pas surpris qu'un jour les impots surveillent les paypals et les mouvement d'argent...

Donc si vous déployez du matos, des trépieds et d'autres trucs, la convention sera tout à fait en droit de dire non si vous faites payer ou dés que vous posez un problème pour la sécurité de la convention.

Par contre, si vous VENDEZ un service ou que vous comptez facturer la prise de vue à la personne photographiée, vous devez impérativement informer au préalable du caractère commercial de la transaction, quand c'est possible, et ce SANS AMBIGUITE et AVANT QUE LE SHOOT NE COMMENCE, que vous soyez sur stand ou ailleurs. Les tarifs sur stands doivent être affichés et être visibles. L'information préalable n'est obligatoire que quand il est possible d'informer la personne, quand elle passe sur scène, les photos prises à ce moment la peuvent lui être vendues sans qu'elle ait été informé au préalable, ce passage sur scène amoindrit le droit à l'image. Dans ce cadre la, le mouvement “cosplay is not consent” n'a que peu de force de loi, il est au mieux basé sur du respect et pas sur une interdiction juridique stricte. Il ne peut pas vraiment interdire l'exercice du droit d'auteur, par contre, la loi n'autorise pas la vente à des tiers ou une exploitation commerciale dans ce cas la. Ces considérations liées aux scènes ne sont pas valables pour un passage sur un stand ou suite à un démarchage dans la convention, l'information sur la nature commerciale de la proposition doit être systématiquement communiquée avant que ne commence les prises de vue sur stand ou dans la convention.

Ne pas informer le client de la nature commerciale, omettre ou mentir sur celle ci en retardant l'annonce revient à faire de la vente déloyale et trompeuse, c'est strictement interdit par le code de la consommation, Cf. L121-1 et L121-2, donc ce serait bien que ces obligations légales soient respectées...

Donc réponse, ni oui, ni non. Si la convention communique des conditions et qu'elles sont acceptables, on les suit, sinon on y va pas ou plus...