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Friday, June 24, 2011

Droit d'auteur et licence libre... les limites...

Alors que Youtube a finalement activé la possibilité d'utiliser une licence libre (la CC-BY) au niveau de l'interface, un billet assez intéressant en parle d'ailleurs, j'ai envie de parler d'une des limites des licences libres:

Que peut on faire quand le modèle traditionnel du droit d'auteur entre en conflit avec les licences libres? C'est à dire que peut on faire quand le contenu que l'on veut publier intègre partiellement (ou pas) une ou plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur?

On s'aperçoit que si l'on veut respecter la loi, on se retrouve très vite dans des situations de blocage:

Je vais m'expliquer en prenant un exemple fort simple: La semaine dernière, je suis allé à un petit festival de bande dessinée. Plutôt que de prendre simplement des photos des auteurs, j'ai décidé de filmer la réalisation de la dédicace qu'un des auteurs me faisait.

J'ai bien sur demandé à l'auteur si je pouvais filmé la dédicace. Réponse positive, donc j'ai poursuivi. J'ai donc filmé la dédicace en accéléré. Elle dure donc environ 4 minutes de vidéo pour 6 minutes de dédicace en temps réel. Ensuite, plus tard, j'ai repris ce que j'avais filmé, et je me suis dit que j'allais mettre un fond sonore. je me suis dit, autant employer une musique sous licence libre, je savais par ailleurs qu'on avait sur Commons des fichiers des quatre saisons de Vivaldi. J'ai donc regardé la durée de la piste sonore avoisinant le mieux ma vidéo, mon choix s'est porté sur le Printemps de Vivaldi, mouvement 3 en allegro.



Les gens néophytes en informatique et allergiques à la technique peuvent passer au paragraphe suivant directement... Mon fichier vidéo était au format MTS, j'ai du faire une conversion de ce format en utilisant Avisynth et DGMPGDEC/DGindex sous wine vers un fichier avi. J'ai récupéré le .ogg de l'audio qui m'intéressait sur Commons et j'ai du aussi le convertir en mp3... Car d'une part, youtube ne supporte apparemment pas le ogg dans les fichiers audio et d'autre part le format avi ne le supporte pas non plus...  Mon but final était d'avoir un fichier avi. Les opérations techniques ne sont pas triviales, mais mon propos ne porte pas dessus à vrai dire, c'est juste pour illustrer une réalité technique, toutes les étapes que j'ai cité sont réalisables avec des outils libres, si jamais la technique exacte intéresse des gens, je referais un billet de blog spécifique...



Allons dans le vif du sujet: Comme chacun le sait, Même si l'exemplaire du livre sur lequel est réalisé la dédicace, même si elle est réalisée à mon prénom, la dédicace est protégée par le droit d'auteur, à partir du moment où le personnage est identifiable et original, le dessin est donc protégé et nécessite l'autorisation de l'ayant droit. La vidéo que j'ai filmé nécessite donc techniquement parlant l'accord de l'auteur pour sa diffusion.

Par ailleurs, l'audio est sous licence CC-BY-SA, qui m'impose une réutilisation dans des conditions à l'identique. Il y a donc un soucis car je ne peux en théorie choisir d'appliquer cette licence à un contenu protégé par le droit d'auteur d'autrui.

A ce stade, les interprétations possibles divergent:
  • Youtube considère par exemple qu'il faut être propriétaire de tous les droits existants pour publier sous licence CC-BY. De toute manière mon audio est sous CC-BY-SA, donc non compatible avec cette licence.
  • Certaines personnes sur Commons pensent qu'il faut que toutes les œuvres présentes dans la vidéo soient sous licence libre, et qu'il faut donc ici que l'auteur libère le modèle du personnage, pour autoriser les œuvres dérivées au titre de la CC-BY-SA. Pas la peine de dire que le dessinateur n'est pas  forcément d'accord, encore moins si le personnage ou le sujet de la dédicace fait l'objet d'un contrat avec un éditeur et que ce dernier a son mot à dire...
  • Mon avis oscille entre plusieurs éléments de réflexion, d'une part, on peut inclure du contenu au titre du droit de citation, qui est certes difficilement applicable dans une vidéo de la réalisation d'une dédicace, d'autre part, on peut invoquer le De Minimis dans certains cas, mais l'analyse est aussi tirée par les cheveux pour le cas présent et donc peu applicable. Enfin, on peut s'en tenir à la loi française qui mentionne que l'autorisation de publication doit être obtenue pour chaque œuvre, et que donc le média peut être a priori diffusé, sous réserve de l'accord de l'auteur (ou de son ayant droit). Le problème est qu'une autorisation sera donc nécessaire pour tout œuvre dérivée, donc contradictoire au principe de la licence libre. Mon sentiment est qu'on peut considérer ce média comme libre, mais pas suffisamment pour qu'il puisse être hébergé sur Commons.

Bon ici, l'auteur est évidemment au courant de la présence de la dédicace. Je n'ai aussi pas voulu l'ennuyer avec la problématique de la licence libre. Mon but était de faire une petite vidéo et de la diffuser histoire de faire un peu de publicité... Je considère toute de même que mon montage est sous licence libre, compatible avec la licence de l'audio, seulement que les parties de la dédicace restent protégées par le droit d'auteur. J'ai aussi informé l'ayant-droit de l'audio de mon intention de réutiliser sa bande son dans les conditions que j'ai évoqué. Sa réponse n'ayant pas été négative, j'ai décidé de publier l'ensemble sur youtube.

En pratique, il me semble que le fait de vouloir appliquer strictement les licences libres et le droit d'auteur est problématique: Certes, on garantie plus de fiabilité et de protection aux ré-utilisateurs, mais on se coupe et se prive de bon nombres d'usage pourtant bien pratiques. Si je devais oser conclure, j'assimilerai cela à un décalage entre le droit et la pratique: Il me semble d'ailleurs que les histoires de droit d'auteur dans le monde de l'édition ne se règlent en effet pas systématiquement devant des tribunaux, mais par des négociations et tractations à l'amiable ou par contrat a posteriori par les intéressés, histoire de minimiser les pertes et trouver des accords gagnant-gagnant satisfaisants toutes les parties...