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Monday, July 20, 2015

2015-07-20- DMCA take down par Sefa Event sur des vidéos de Cosplay de la finale de l'ECG

L'incident est résolu. Je tiens à remercier Sefa Event pour la levée des sanctions au niveau de YouTube. Ils ont confirmé à nouveau que les restrictions ne concernaient que les vidéos de la finale et non les autres concours. Je laisse le reste du billet pour historique.


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Note: je comptais publier ce billet de blog tel quel, mais apparemment, Sefa Event a envoyé une troisième salve sur des vidéos privées que j'avais mis hors ligne. Mon compte YouTube est donc suspendu. je procéderai aux contestations des Take Down. l'explication peut être trouvé dans le présent billet de blog. J'ai pu être en contact avec une personne de Sefa Event pour avoir quelques explications: la 'troisième salve' qui a clôturé mon compte était en cours apparemment et YouTube aurait mis du temps à la traiter. Il semblerait que le processus des demandes de Take Down subisse des délais. Le mail de contact de l'ayant droit est disponible dans le cas de ces Take Down, à l'inverse des précédents. Pour l'instant, j'attends donc de voir si la situation se rétablit, j'ai contesté la clôture de mon compte, mais j'ignore si les explications fournies seront suffisantes.  Le dossier est donc en attente, ma chaîne est pour l'instant clôturé, si l'issue se résout, les vidéos seront à nouveau accessibles.
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Je publie aujourd'hui un billet de blog explicatif sur le conflit opposant des vidéastes amateurs dont moi même à la société Sefa Event, organisatrice de Japan Expo.


Le billet est un peu long et va être structuré en plusieurs parties:
  • État de situation à ce jour.
  • Analyse du problème.
  • Possibilité d'évolution et de résolution du problème.
Il se peut que les termes ne soient pas exact au sens juridique, je ne suis pas juriste maintenant je suis concerné et c'est une façon d'exprimer ma position. Le texte est librement traduisible dans toute langues, sans mon accord, du moment que l'esprit en est préservé.


État de situation

Le 18 juillet 2015 vers 20:00, la société Sefa Event, organisatrice de Japan Expo a procédé à des (DMCA) 'Take Down' affectant plusieurs vidéos hébergées sur YouTube. Cette procédure à pour effet de mettre hors ligne les vidéos concernées et de mettre un 'avertissement' (copyright strike) au titulaire de la chaîne YouTube concernée. Cela peut paraître anodin mais cela ne l'est absolument pas. Au bout de trois copyright strikes, une chaîne YouTube est tout simplement effacée. Ces strikes peuvent être enlevés par l'entité les ayant émise, ils peuvent aussi être contestés au risque d'une possible action en justice du demandeur des avertissements contre la personne les contestant, ils peuvent aussi être enlevés au bout de 6 mois par YouTube.

Ma chaîne YouTube a été affectée, j'ai en effet reçus deux strikes pour 14 vidéos mises hors ligne. La chaîne de Pierre Marsupio, vidéaste amateur filmant comme moi les prestations des concours Cosplay a aussi été affectée, son compte YouTube a été clôturé suite à cette action...

La première chose que j'ai réalisé a été de mettre hors lignes les autres vidéos concernées. Il se peut que j'ai mis hors ligne plus de vidéos que ne le voulait la Sefa, je ne savais pas sur l'instant que que les demandes de la Sefa ne concernait que les vidéos de la finale de l'ECG. Par précaution j'ai mis hors ligne un certain nombre de vidéos, plus que nécessaire en fait...

J'ai ensuite publié une capture d'écran d'un des mails reçus sur ma page Facebook avec un texte explicatif associé, que je reproduis ici:

Bon, c'était dans l'air du temps...

Je viens donc de recevoir deux takes down de la part de Sefa Event, la société organisatrice de Japan Expo et Japan Expo Sud.

Je constate qu'ils prétendent avoir des droits sur les prestations des cosplayeurs. J'ignore ce qu'ils ont fait signé aux finalistes de l'ECG.

Je ne reviendrai plus dans cette convention qui s'arroge de plus en plus de droits et va à l'encontre de sa base de fans.

J'invite donc les cosplayeurs à partager ce statut, vu que toute communication est impossible avec ce genre de boites privée. (l'expérience l'a montré dans le passé, Cf. les autres billets de blog)

Je les invite à ne plus passer sur Scéne pour les concours Cosplay organisé par les diverses Japan Expo, vu qu'ils s'approprient leurs droits et que de toute manière, manifestement, on ne pourra plus les mettre en ligne vu qu'ils prétendent avoir des droits dessus..

Je pense que vous pouvez envisager de ne plus venir dans cette convention s'ils ne changent pas leur politique à ce niveau la...

Edit: je fais une mise à jour pour donner un peu plus de précisions:
La demande ne concerne apparemment que les vidéos de la finale de l'ECG. Je ne suis pas compétent pour me prononcer sur la demande en elle même, au niveau juridique.
Je peux retirer ces vidéos mais bon, j'ai deux strikes YouTube alors que le problème aurait pu être résolu en amont en communiquant.
Pour l'instant, j'attend d'avoir plus d'éclaircissement avant de prendre une quelconque décision.
Je ne suis pas le seul impacté, la chaîne vidéo de Pierre Marsupio a été affectée aussi.
J'ignore quelle est l'étendue des 'dommages collatéraux'.
 Il est probable qu'il y ait quelques typos et fautes d'orthographe, ce texte a été rédigé et publié rapidement.

Je reconnais que ce texte est violent par nature, mais il est la seule réponse logique que je pouvais faire face à cette 'déclaration de guerre' effectuée par Sefa Event. J'aurai probablement pu nuancer la partie ou j'invite les cosplayeurs à ne pas monter sur scène, maintenant j'estime que les cosplayeurs sont libres de faire ce qu'ils veulent et sont assez grands pour prendre des décisions tous seuls. Une chose est sure, à défaut de garanties sérieuses venant de Sefa Event, je ne reviendrai plus à Japan Expo, je n'inciterai plus les cosplayeurs à aller aux conventions concernées et je rappellerai si besoin ma non participation à ces événements. Je n'ai pas pour habitude de revenir sur ce genre de décision, donc il est fort probable que cette édition de Japan Expo soit ma dernière édition de Japan Expo. Une chose est sûre, si rien ne change, je ne reviendrai pas. Je fais aussi cela pour éviter de me retrouver dans une situation de conflit d’intérêt ou ma position du fait du buzz généré par cette histoire me permettrait de négocier une solution pour moi mais pas pour les autres victimes de cette affaire. Mon but est de contenter tout le monde est donc de ne pas aller vers des solutions que je réprouve intellectuellement parlant.

Pourquoi?

 je vais essayer d'expliquer en quoi ces demandes me semblent poser problème:

La société Sefa Event, au travers de ces demandes, prétend avoir un droit d'auteur pour l'organisation d'un concours cosplay et prétend donc par conséquence avoir l'exclusivité et la possibilité d'interdire la publication d'une ou de toute partie du show en photo et ou en vidéo, selon leurs choix, a posteriori, au titre du droit d'auteur.

Une personne a déclaré que c'était comme pour les concerts et les films, on ne pouvait pas les filmer et qu'il était donc "tout à fait" normal d'agir ainsi, sauf que ce n'est pas le cas, c'est bien différent.

Un des problèmes principaux est que le droit d'auteur vient de l'originalité des costumes et de la prestation des cosplayeurs. Il ne vient pas du fait d'organiser le spectacle. Pour faire une comparaison, si vous organisez un pique-nique, vous ne devenez pas titulaire du droit d'auteur des photos réalisées au cours de ce dernier... Ce droit peut être transférable par contrat. Maintenant rien dans les règlements classiques des Shows ou Concours Cosplay de Japan Expo ne fait état de ce point. Il existe probablement un contrat 'privé' liant Japan Expo aux cosplayeurs de la finale de l'ECG. Je ne connais pas les clauses le régissant. Mais il s'avère que si une exclusivité découle de ce contrat, celle ci doit être communiqué au public et à la presse avant l’évènement. Effectivement, des interdictions de filmer sont en application pour certains spectacles de Japan Expo maintenant cela n'a pas été le cas dans les faits pour la finale de l'ECG. Je n'ai pas vu de panneau le signalant quand je suis rentré lors l'ouverture de la salle pour être sûr de pouvoir me placer correctement. Je l'ai vu brandi durant le concert des idoles précédent la finale de l'ECG ainsi que pour des événements similaires les autres jours. Les staffs interrogés n'étaient pas au courant de cette restriction. Ils m'ont d'ailleurs laissé filmer cette finale depuis le carré premium, à quatre rangs derrière le jury. Je n'ai vu aucune communication à ce sujet la a priori, que ce soit sur le site de Japan Expo, sur les réseaux sociaux ou sur le site de cosplay-forum, dédié à la communication de genre d'information importante. Il n'y en avait par ailleurs aucune mention dans le guide premium du visiteur ainsi que le sur les billets d'entrée, à l'inverse des billets de concert mentionnant ce type de restriction. Autre différence, si vous filmez au cinéma et que vous publiez le résultat sur Internet, c'est le titulaire des droits du film, qui vous tombera dessus, pas la salle de cinéma.

J'ai par ailleurs quelques doutes sur le transfert des droits de propriété intellectuelle des cosplayeurs de la finale vers Sefa Event, je n'ai pas accès au dit-contrat, je ne peux le commenter sur la forme exacte, mais je ne serai pas surpris qu'il soit mal formulé, donc inapplicable. Il se peut aussi qu'il soit abusif, donc possiblement déclaré nul et non avenu si un tribunal devait examiner le cas...

Enfin, il y a des droits tiers sur les bandes sonores, les cosplayeurs réutilisant souvent des bruits de musique et ou des extraits audios de films. il y aussi des droits sur les costumes, ceux ci étant généralement dérivées d’œuvre protégé par le droit d'auteur. On peut toutefois estimer que les cosplayeurs ont le droit de créer un costume sans que cela ne soit une contrefaçon... C'est un cas qui fait que la légalité absolue d'un concours cosplay et sa diffusion en masse en vidéo ne pourra jamais être garantie, à moins de contacter tous les ayant droits auparavant, chose qui n'est probablement pas possible en l'état actuel de choses... Enfin admettons que cela ait pu être possible sur les 24 passages concernés par la finale de l'ECG...

Il se peut aussi que certains éclairages et fumées soient considérés comme créatifs. C'est probablement la partie la plus floue de l'histoire, je doute toutefois que cela permette une exclusivité du concours Cosplay. Les ambiances sont en effet choisies par les cosplayeurs et la régie tente d'adapter les demandes en fonction de ce qu'ils peuvent faire. C'est donc le cosplayeur qui décide à la base de son ambiance (scène illuminée en début de prestation, dans le noir etc.) et la régie qui suit...

Si le droit d'auteur n'est pas constitué ou que l'information de cette exclusivité n'a pas été transmise de manière efficace (certaines personnes prétendent avoir vu le panneau et prétendent avoir entendu une demande ne ne pas filmer; mais je n'ai ni vu ni entendu ces demandes, d'autres personnes dont des membres de la presse accréditée n'ont aussi pas vu ou entendu ces demandes. Le staff m'a laissé filmé avec mon trépied déployé chose qui est strictement impossible dans le cas des activités ou la photo et la captation sont effectivement interdite cas où les staffs emploient tout leur zèle pour faire respecter cette interdiction... Donc au delà de la question du droit d'auteur, Il ne peut y avoir d'exclusivité pour cette édition de la finale au vu de l'irrégularité de l'avertissement du public et des visiteurs. Les demandes de Take Down ne sont donc pas justifiées et auraient du être rejetées par YouTube de facto. C'est à ce titre que c'est clairement un abus de la procédure de DMCA Take Down de YouTube.

Des personnes ont mentionné que Japan Expo était organisé dans un endroit privé et que donc la Sefa pouvait interdire et sanctionner la captation. C'est fallacieux comme argumentation. Japan Expo est un événement certes organisé dans un lieu privé par plusieurs entité privées (il y a plusieurs boites différentes travaillant avec la Sefa en fait), mais le lieu est ouvert au public, il est donc soumis aux même obligations que dans les lieux publics, il est par exemple interdit de fumer en dehors des endroits aménagés à cet effet. La captation peut être interdite, je ne discuterai pas de savoir si l'interdiction est abusive ou non, mais elle n'aura pas de conséquence sur le statut juridique des médias produits malgré l'interdiction. La Sefa ne peut donc légalement faire un Take Down pour cette raison la en l'absence des recommandations d'usage. Pour rappel, seul le titulaire des droits ou son représentant est habilité à effectuer cette procédure, un tiers ne peut la lancer. Pas de droit = Pas de Take Down.

D'autre personnes ont invoqué le droit à l'image, en mentionnant les lignes des règlements cosplays usuels. D'une part c'est sans rapport, le take down s'est fait du titre du copyright  (loi américaine de l'hébergeur YouTube) et du droit d'auteur (loi française) et non au titre du droit à l'image (notion juridique française). D'autre part, les personnes montent sur scène dans le cadre d'une activité publique, leur droit à l'image se voit considérablement réduit. La protection de la vie privée et le droit à l'image ne permettent pas vraiment une telle action, à moins que la publication ne porte atteinte à sa dignité d'être humain ou leur manque de respect, les représentes dans une position défavorable, etc.

Une personne m'a signalé que le droit à l'information primait sur le droit d'auteur, maintenant, je doute qu'il soit applicable pour une diffusion intégrale du concours, encore faut il que l'exclusivité soit valable pour les raisons précédemment invoqués.

Enfin, les personnes concernées par ces sanctions ne sont pas injoignables, elles sont connues et reconnues dans le milieu de Cosplay, j'ai moi même dans mes contacts facebook des membres d'Epic, l'association à qui Sefa Event délègue l'organisation technique et pratique des concours, qui de mon point de vue fait un excellent boulot et à qui je n'ai rien à reprocher. Je ne l'ai pas mentionné dans mon statut Facebook, bien qu'elle soit affectée indirectement (si les cosplayeurs ne vont aux concours, Epic n'aura rien à organiser, j'exagère mais cela les affecte effectivement et réellement...) et ce pour éviter des confusions, il y a hélas eu une confusion entre l'ECG et EPIC par une personne, Epic a fait un communiqué à ce sujet la... Je considère qu'Epic a à un rôle d’exécutant et non de décisionnaire ici, donc ils ne sont clairement pas à blâmer.

En effet, je ne suis pas injoignable, je répond aux mails, je répond aux messages privés sur mon profil perso ou ma page et je peux donc être contacté en général assez rapidement. Je suis aussi de bonne volonté quand on vient me voir sans mettre en danger mon activité sur YouTube. Mais manifestement cela n'a pas été fait... On se retrouve donc avec un passage en force de la part de Sefa Event, ma réaction a donc été de réagir avec la teneur appropriée. Le statut a été vu plus de 40000 fois en deux jours et 220 partages nombre. Facebook me donne deux chiffres différents pour le nombre de vue, il semblerait que les vues de l'image et du partage de l'image soit comptabilisées avec des biais, mais ce n'est pas très important au final... (dans les 43k d'un coté et 46k de l'autre)

Le nombre de vues cumulées sur les vidéos de la finale de l'ECG est inférieur à 4000 vues ce qui est relativement faible mais s'explique du fait que la finale de l'ECG n'est pas mon cœur de cible, que je n'en ai pas fait la publicité plus que cela et que je ne touche au final que les cosplayeurs. C'est donc difficile d'invoquer un préjudice lié à la présence des vidéos de la finale, d'autant plus que les vidéos officielles ne sont pas encore publiées à ce jour... Et que j'aurai pu les mettre hors ligne sur demande...

La question qui se pose est donc: que faire?

Il y a plusieurs possibilités:
  • Soit le problème se résout du fait d'un déblocage de la situation par Sefa Event, le moyen le plus simple étant d'annuler les demandes de Take Down pour toutes les personnes concernées puis que cette dernière demande aux personnes concernées de mettre hors ligne les vidéos de la finale. Il ne peut y avoir exclusivité illimitée dans le temps, donc demander que ces vidéos ne soit pas publiés avant 6 mois ou un an serait une possibilité. Il serait aussi bon que Sefa Event communique sur ses intentions exactes au sujet de touts les concours cosplay qu'elle fait organiser: en précisant à l'avance si la captation est autorisée ou non et ce, si possible, avant l'ouverture des ventes de billets premium. Cela pourrait aussi être mentionné dans le règlement des concours Cosplay. Cette solution aurait l'élégance de montrer la bonne foi dans l'histoire de Sefa Event de trouver une solution satisfaisant toutes les parties. Je ne suis pas seul concerné, le dommage crée par la fermeture du compte de Pierre Marsupio n'est pas négligeable ici... J'ignore si d'autres chaînes ont été affectées.

  • Soit Sefa Event me laisse la possibilité de les contacter et de pouvoir trouver une solution pour supprimer ces take down tout en satisfaisant leur demande. Je ne les contacterai pas sans avoir un moyen de contact sûr, mes précédentes demandes sur d'autres sujet n'ont jamais abouti... J'estime que quand on fait des erreurs, on assume et on les corrige. j'estime être dans mon droit et j'ai pas envie de perdre du temps à faire des mails qui risquent de n'avoir jamais de réponses au vu de l'expérience passée...

Soit le problème ne se résout pas et j'aurai alors plusieurs options possibles:
  • Continuer de communiquer sur le problème et faire du bruit...


  • Contester les takes down, quitte à aller au tribunal si Sefa Event s'estime toujours dans son droit et souhaite m'attaquer malgré les explications fournies ici. C'est une option que j'envisage sérieusement à défaut d'en avoir une meilleure. Elle aurait le mérite de clarifier la situation et de savoir si on doit jeter le bébé avec l'eau du bain. je manque aussi d'éléments au niveau juridique, n'étant pas juriste, toute analyse est bienvenue. Note: Vu que mon compte YouTube est suspendu, on s'achemine donc vers cette option.

  • Ne rien faire, mais attendre que les Take Down soient annulés par YouTube au bout de 6 mois, cela pénaliserait tous les cosplayeurs, cela ne me plaît pas, mais il existe d'autres hébergeurs de vidéos... La publication des vidéos sur YouTube serait donc délayé de 6 mois... pour rappel, j'ai toutes les vidéos que j'ai publié sur un stockage hors ligne et j'ai toujours mis un point d'honneur à transmettre les vidéos aux cosplayeurs sur demande pour l'utilisation de leur choix. J'ignore ce que les finalistes ont signé et j'ignore s'ils prennent un risque à les héberger sur leur page Facebook ou leurs comptes YouTube.




Enfin j'ai aussi une autre raison de vouloir réagir: Si Sefa Event estime avoir un droit d'auteur sur les Concours Cosplay qu'ils organisént, cela crée un précédent et rend la possibilité de s'approprier tout concours cosplay par l'organisateur de l'événement. Cela ne se limite pas qu'à la finale de l'ECG, mais à tous les Concours réalisés en France. C'est un peu une boite de Pandore et il serait préférable que cela reste quelque chose de similaire à un bien commun plutot qu'un bien sous le contrôle d'une ou plusieurs entités privées. Ils peuvent d'ailleurs interdire la captation; au risque de susciter des réactions négatives dans leur base de fans. ils sont aussi capable de vendre et négocier leur captation protégée par un droit d'auteur aux conditions qu'ils entendent. Ils n'ont pas besoin d'une exclusivité sur le show pour réaliser cela. Leurs placements seront meilleurs et leur vidéos auront forcément plus d'interêts que les autres, dont les miennes, j'ai les cornes d'un des jury du concours dans le champs, chose qu'ils n'ont pas du fait des meilleurs positionnement et des angles multiples. Sur le fond, je pense qu'il faut laisser à tout prix cette boite de Pandore fermée.


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