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Monday, July 13, 2009

De la tentative de monétisation du domaine public par les musées...

De quoi je parle?

De l'éternelle affaire des musées exploitant des œuvres tombées dans le domaine public et voulant manifestement s'en approprier l'exclusivité et le contrôle de l'image des œuvres en lieu et place des auteurs (qui sont généralement morts depuis généralement plus de 70 ans)...

Le contexte:

La NPG, National Public Gallery de Londres a apparemment fait des menaces juridiques à un utilisateur de Commons, qui avait uploadé sur wikimédia commons des images en haute résolution venant de leur site web, notamment:
  • Violation de copyright.
  • Violation de la protection des bases de donnée.
  • Contournement illicite d'une mesure technique de protection.
Il est ensuite implicitement demandé à l'utilisateur de faire effacer les images en question.

Je ne suis pas juriste, je ne commenterai pas trop ces violations, encore que, les œuvres datant du 19eme siècle, j'ai un peu de mal à envisager que le musée en question puisse prétendre à un droit particulier d'un point de vue logique. Il s'agit de photographie d'œuvre du Domaine Public, il me semble que la position officielle de la Fondation Wikimédia est de considérer les dites photos comme Domaine Public, si il n'y a pas d'originalité vis à vis de l'œuvre originale. LeTemplate PD-Art existe d'ailleurs à ce propos.

Sur l'infraction aux droits de base de donnée, il me semble effectivement que les bases sont protégées contre l'extraction partielle ou totale. Maintenant, il me semble plus que les extractions ont été faites plus ou moins manuellement par l'utilisateur, les descriptions et meta données ne me semblant pas reprises sur Commons. (en excluant le titre et l'auteur de l'oeuvre, mais bon...)

Sur le contournement de mesure de protection, le musée considère que son application permettant de regarder la photographie en zoomant est une mesure de protection. Soit, j'aurai personnellement tendance à classer cela comme l'interdiction de photographier dans les musées, ca ne rend pas à ma connaissance la photo 'illégale', maintenant la personne risque une amende (ou une expulsion du musée si prise en l'état)... Ca me donne un peu l'impression d'être poursuivi pour avoir cassé une chaîne posée sur une voix publique de manière illégale...

Et après?

J'ignore ce qu'il adviendra, d'autant que l'utilisateur n'a pas le pouvoir de répondre aux injonctions qui lui ont étés faites. Un utilisateur peut toujours demander l'effacement de photographies qu'il a pris (ou récupéré), mais il y a de fortes chances que rien ne se passe si il le demande. Je sais à ce jour, qu'il est représenté par un avocat de l'EFF (Electronic Frontier Fondation), l'avenir nous dira ce qu'il en sort à ce niveau la.

Ce qui me chagrine dans l'histoire est que la mission d'un musée devrait être de promouvoir le domaine public et la culture s'y rapportant, et que apparemment, c'est juste un moyen de faire de l'argent... Je comprend qu'on veuille rentabiliser des frais, mais de la à prétendre des droits d'auteurs suite une numérisation, je trouve que c'est un peu osé...

Situation que je constate plus ou moins généralement dans la plupart des musées, essayer de prendre en photographie des œuvres avec un trépied, on vous l'interdira généralement. Paradoxalement, la prise avec flash est parfois autorisée (ex: musée de la marine de Toulon) alors que cela dégrade les œuvres sur le long terme. Cette page recense d'ailleurs les différentes conditions pratiquées. Je sais qu'il y a quelques exceptions, mais bon généralement, le monopole des musées sur le domaine public semble vouloir rester un monopole... En gros, la photographie avec des moyens professionnel est possible, mais les conditions qu'exigent les musées en retour sont contraires aux licences libres.

Plus d'information sur l'affaire que j'ai évoqué est disponible ici.

Plus d'information sur la photographie en musée est disponible la.

2 comments:

  1. Raaah, domaine publiC!

    Je suis désolé, mais là c'est trop énaurme pour laisser passer sans rien dire ;-)

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  2. Non c'est bon faut pas hésiter à le dire si je fais des fautes.

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